Loi du 4 mai 2022 contre les violences faites aux femmes au Congo, loi Mouebara apporte une réponse pluridisciplinaire aux violences commises sur les femmes. Texte intégral

Richard OSSOMA-LESMOIS, Juriste, Ecrivain humaniste engagé dans l'Autonomisation des femmes et la Promotion des droits des femmes au Congo-Brazzaville.

Les luttes des femmes, menées avec entrain, participent aux projets de société. Au Congo-Brazzaville, la loi contre les violences faites aux femmes promulguée le 4 mai 2022 donne un signal fort pour les changements des mentalités. La loi oblige à avoir un regard au féminin dans la construction d'une société de moins en moins inégalitaire entre les femmes et les hommes. La vulgarisation des instruments juridiques indispensable à la sauvegarde de la culture de paix et au respect des droits de l'homme participe à la prévention. Une contribution visant à mettre à la disposition du grand public, les informations indispensables à l'élaboration et à l'exécution des projets de développement au Congo-Brazzaville, plus spécialement, en Afrique, plus généralement.

Loi Mouebara complète la loi pénale et le code de procédure pénale

Portée par la ministre de la Promotion de la femme et de l'intégration de la femme au développement, Inès Nefer Bertille Ingani, la loi du 4 mai 2022 adapte la loi pénale au degré de violences que subissent les femmes au quotidien au sein de la société congolaise. " Car Les jeunes filles d'aujourd'hui, ce sont des femmes de demain, " pose au préalable, la ministre Inès Nefer Ingani. En renforçant les protections pour les femmes, l'Etat avance à pas rythmés sur la stratégie d'intégrer la femme au processus de la croissance d'une part. L'Etat améliore le statut social des femmes, d'autre part. Avec la loi Mouebara ainsi votée, la République du Congo se hisse au deuxième rang des pays africains disposant d'une loi-cadre en matière de lutte contre les violences commises à l'égard des femmes.

Enfin, la loi contre les violences faites aux femmes définit chaque infraction commise sur les femmes, en détermine le caractère délictuel. La loi classifie les types d'infractions, en fixe les peines. 

TELECHARGEZ (gratuit) LOI DU 4 MAI 2022, loi Mouebara